L'avenir des régimes de retraite au Québec
Le rapport du Comité de travail sur l'évaluation du coût de l'indexation des régimes de retraite est déposé à l'Assemblée nationale

29 mai 2008  
L'avenir des régimes de retraite au Québec - Le rapport du Comité de travail sur l'évaluation du coût de l'indexation des régimes de retraite est déposé à l'Assemblée nationale

Ce matin, le rapport du Comité de travail sur l'évaluation du coût de l'indexation des régimes de retraite a été déposé à l'Assemblée nationale. Coprésidé par le professeur Mario Fortin et l'actuaire France Bilodeau, le comité était également composé de deux représentants nommés par le Groupe de travail des associations de retraités (GTAR), d'un représentant de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) et d'un représentant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ce comité, mis sur pied en octobre 2007, avait pour mandat de définir les principaux paramètres et faits pertinents à l'indexation des régimes de retraite du secteur public.

LES PRINCIPAUX REGIMES PUBLICS ACTUELS

Les membres du comité se sont penchés sur les quatre principaux régimes publics, soit le RREGOP, le RRPE, le RRE et le RRF. Actuellement, les rentes de ces régimes sont indexées en vertu de trois clauses distinctes selon l'année où le service effectué a permis d'acquérir ces rentes. Ainsi, les rentes relatives au service acquis avant le 1er juillet 1982 sont pleinement indexées. Celles relatives au service entre le 1er juillet 1982 et le 31 décembre 1999 sont ajustées selon le taux d'inflation moins 3%. Finalement, les rentes liées au service acquis depuis le 1er janvier 2000 sont indexées selon le plus élevé entre 50 % de l'inflation et l'inflation moins 3 %. Dans tous les cas, l'inflation est mesurée par le taux d'augmentation de l'indice des rentes, tel que défini dans la Loi sur le régime de rentes du Québec. La répartition des années de service étant spécifique à chaque personne, la rente de chaque retraité est donc indexée selon un taux qui lui est propre. Ce sont les rentes des personnes ayant pris leur retraite autour de 1990 qui ont actuellement perdu le plus de pouvoir d'achat, soit un peu plus de 14 % en 2007. Par contre, les personnes qui ont débuté ou débuteront leur retraite entre 2000 et 2017 - la date variant selon la durée de la carrière - seront celles dont les rentes bénéficieront de la plus faible protection annuelle contre l'inflation selon les dispositions actuelles. Certaines des personnes dont les rentes seront les moins bien protégées contre l'inflation ne sont donc pas encore retraitées.

LES TROIS SCENARIOS ENVISAGES

L'impact financier pour le gouvernement et pour les participants actifs a été évalué selon trois scénarios de modification des clauses d'indexation dont les bornes sont les suivantes : le scénario 1 prévoit la pleine indexation des rentes applicable à compter du 1er janvier 2008 pour le service acquis après juin 1982, tandis que le scénario 3 suppose plutôt que la clause d'indexation en vigueur depuis janvier 2000, soit le taux d'indexation le plus élevé entre 50 % de l'inflation et l'inflation moins 3 %, serait appliqué à compter du 1er janvier 2008 à la totalité du service acquis après juin 1982. Les scénarios ont par ailleurs pris en compte la possibilité que les rentes payables au 1er janvier 2008 soient on non revalorisées, à cette date, selon la formule d'indexation analysée.

Ainsi, en vertu du premier scénario, sans revalorisation de la rente, le taux de cotisation des participants actifs augmenterait de 5,86 % au RREGOP, soit de 8,19 % à 14,05 %, et de 6 % au RRPE, soit de 10,54 % à 16,54 %. En tenant compte des règles comptables actuellement appliquées par le gouvernement du Québec, celui-ci encourrait globalement pour le RREGOP, le RRPE, le RRE et le RRF une dépense non récurrente de 7 248 millions de $ pour le service passé si la modification avait lieu en 2008. Il devrait aussi assumer une dépense annuelle accrue et récurrente de l'ordre de 200 millions de $ pour le service courant.

Le même scénario, mais avec une revalorisation de la rente en 2008, entraînerait une dépense additionnelle non récurrente pour le gouvernement de 2 538 millions de $ par rapport au scénario sans revalorisation et une hausse additionnelle du taux de cotisation de 0,66 % au RREGOP et de 0,83 % au RRPE. Enfin, en vertu du troisième scénario sans revalorisation, le taux de cotisation des participants actifs augmenterait de 0,94 % au RREGOP et de 1,15 % au RRPE, alors que le gouvernement du Québec encourrait globalement pour les quatre régimes une dépense non récurrente de 2 063 millions de $ pour le service passé. Si les rentes étaient revalorisées au moment de la modification, cela entraînerait une dépense additionnelle de 1 037 millions de $ à l'égard du service passé par rapport au scénario sans revalorisation et une hausse additionnelle du taux de cotisation de 0,26 % au RREGOP et de 0,33 % au RRPE.

L'historique des taux de cotisation montre que ceux-ci ont réagi aux divers éléments ayant influencé les actifs ou les obligations actuarielles des régimes, incluant les changements aux clauses d'indexation. Par ailleurs, on observe que les taux de cotisation des participants actifs sont de plus en plus sensibles aux gains ou pertes constatés des régimes.

L'ensemble des scénarios étudiés révèle finalement qu'au cours des premières années d'application d'une nouvelle formule d'indexation plus généreuse, les gains de revenus procurés aux retraités seraient moindres que la hausse des cotisations et de la charge gouvernementale.

Source: Comité de travail sur le coût de l'indexation des régimes de retraite, France Bilodeau et Mario Fortin, coprésidents
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