Réponse à la chronique de M. Bernard Landry (Journal de Montréal, 23 janv. 2008)

«UNE DIRECTION À LA CAISSE»

 26 janvier 2009
 
Plusieurs d'éléments dans cette chronique sont troublants pour ne pas dire plus de la part d'un ex-premier ministre du Québec.

Un premier extrait:

«Le Québec n'est pas encore souverain mais il possède déjà son «fonds souverain.» Notre Caisse de dépôt et placement est l'un des plus grands fonds du monde appartenant à un État. Elle gère un actif net évalué à 155 milliards de dollars... pour l'instant.»

Mon premier commentaire :

Je me demande depuis quand les fonds confiés à la CDP1 par des Québécois appartiennent à l'État et depuis quand ces fonds constituent un fonds souverain.

Voyons de plus près les fonds confiés et déposés à la CDP:

  1. Le RREGOP2 constitue le plus gros déposant avec près de 50 G$3. Ce fonds est le fruit des cotisations des employés actifs et des retraités des organismes publics et parapublics. Ce fonds appartient donc aux participants qui ont cotisé au fil des années à même leur salaire. Le gouvernement du Québec (l'État québécois) n'a jamais déposé un seul sou dans ce fonds à la CDP. Il s'est toujours contenté d'écrire dans ses livres une dette virtuelle. Avouons qu'une écriture virtuelle ne rapporte pas beaucoup à un fonds. D'autant plus que l'ex-premier ministre s'est un jour permis de modifier unilatéralement à la baisse le montant de cette dette virtuelle, sans incidence apparente puisqu'il s'agit d'une dette virtuelle et que cela est fait par l'État au nom du bien commun.
  2. Le RRPE4 est un autre déposant, i.e. le personnel d'encadrement actif et les retraités. Tout comme dans le RREGOP, le gouvernement n'a jamais versé sa part dans ce fonds.
  3. Le RRQ5 constitue un autre fonds important. Il est constitué des cotisations des employeurs et de celles des travailleurs. Ce fonds garantit une rente à la retraite pour tous les citoyens du Québec qui cotisent obligatoirement à ce régime. Dans l'ensemble, le gouvernement n'a versé dans ce fonds que la part de ses propres employés.
  4. Il en est de même pour le fonds de la CSST6, dont les cotisations proviennent d'une part des employeurs et d'autre part des travailleurs.
  5. Le fonds de la Commission de la construction du Québec s'apparente au fonds de la CSST.
  6. Les fonds des élus municipaux, du personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal, de la Commission scolaire de la Capitale, du personnel des CPE7, de la Société des alcools, appartiennent également à ceux qui y ont cotisé. Il importe de savoir que le gouvernement n'a jamais versé une part quelconque dans ces fonds.
  7. Le fonds de la Société d'assurance automobile du Québec est le fruit des droits d'immatriculation et des permis de conduire. Il constitue une assurance pour les automobilistes du Québec. Le gouvernement ne verse pas d'argent dans ce fonds. Si les actuaires de SAAQ prévoient que le fonds sera déficitaire, ils recommandent que l'on augmente les cotisations sur les droits d'immatriculation des véhicules et/ou sur les permis de conduire. Encore là, aucune contribution gouvernementale.
  8. Le fonds des techniciens ambulanciers, le fonds de retraite de l'Université du Québec, des employés de la ville de Laval, etc., etc. n'appartiennent aucunement à l'État.

Je me demande comment M. Landry peut indirectement affirmer que tous les participants à ces différents fonds ont donné leur assentiment au fait que leur argent est un bien de l'État et que ce bien est un fonds souverain appartenant à l'État. Je ne peux souscrire à une telle thèse. Les déposants qui ont confié leur avoir à la CDP sont les propriétaires de ces avoirs. L'État, quel qu'il soit, SOUVERAIN OU PAS, ne peut s'arroger le droit d'utiliser ces fonds à d'autres fins auxquelles ils sont destinés. Il ne peut à plus forte raison se les approprier.

Ma seconde remarque :

Je m'interroge sur le fait que dans son texte, M. Landry blâme l'administration du gouvernement Charest, qui soit dit en passant est loin d'être parfaite.

M. Landry ne peut oublier l'échec lamentable de la Gaspésia, l'aventure dans Tricofil, les sommes considérables investies dans les mines d'amiante lorsque le marché mondial de ce secteur s'est effondré.

Un deuxième extrait :

«De cette nomination urgente, le gouvernement est directement responsable»

L'on pourrait aussi ajouter que l'ex-premier ministre a une part de responsabilité dans le départ hâtif du chef de la direction de la CDP, M. Henri-Paul Rousseau.

En effet, c'est M. Landry, alors premier ministre qui, au nom du gouvernement, a signé le lucratif contrat8 avec l'ajout, sans condition, d'une prime de fin d'emploi d'une année de salaire (378 750 $). Cette prime a sans aucun doute favorisé le départ de ce dernier. Ce genre de prime s'apparente à permettre à un capitaine d'un navire de quitter son poste en pleine tempête et de le récompenser pour ce geste. Notons ici que ce lucratif et inconditionnel contrat a été reconduit par le gouvernement libéral.

Troisième extrait :

«Rien ne justifie d'ameuter les retraités»

Ma troisième remarque :

L'ex-premier ministre devrait se rappeler qu'en 1982 un gouvernement du parti québécois imposait la désindexation des régimes de retraite des employés de l'État.

Ce gouvernement a cédé à la panique en utilisant le prétexte que le taux d'inflation était de 12,30 %. Pourtant quelques mois plus tard, la CDP affichait un rendement de 28,81%. Pourquoi alors ne pas avoir corrigé la situation en 1982?

C'est depuis ce temps que les retraités voient leur pouvoir d'achat diminuer année après année et le problème dure depuis plus de 26 ans.

En conclusion, M. Landry, dans son article me fait penser à celui qui voit la paille dans l'oeil de son voisin, mais ne voit pas la poutre dans le sien. Ses commentaires me rappellent un peu la triste histoire des retraités de la Singer dont les dirigeants s'étaient approprié le fonds de retraite de leurs employés et retraités.

Je me souviens…

Gaétan Morneau, retraité
Administrateur
Association démocratique des retraités (ADR)

Texte publié au nom du Conseil d'administration de l'ADR

26 JANVIER 2009


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 Références explicatives:
  1. CDP : Caisse de dépôt et placement du Québec
  2. RREGOP : Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
  3. G$ : milliard de dollars
  4. RRPE : Régime de retraite du personnel d'encadrement
  5. RRQ : Régime des rentes du Québec
  6. CSST : Commission de la santé et sécurité du travail : Fonds de la santé et sécurité du travail
  7. CPE : Centre de la petite enfance
  8. Le gouvernement péquiste a signé ce contrat en 2002. Ce contrat a été reconduit en 2006 par le gouvernement libéral