Comité sur les services aux retraités et les enjeux de l'indexation
 des rentes de retraite et le projet de loi 23
 Lettre à Madame Michelle Courchesne
 17 septembre 2011
Longueuil, le 17 septembre 2011

Madame Michelle Courchesne
Présidente du Conseil du trésor
875, Grande Allée Est
4e étage, secteur 100
Québec (Québec)
G1R 5R8

Objet : Comité sur les services aux retraités et les enjeux de l'indexation des rentes
de retraite et le projet de loi 23

Madame la Présidente,

Lorsque vous avez mis sur pied le Comité sur les services aux retraités et les enjeux de l'indexation des rentes de retraite vous avez inscrit entre autres dans le mandat de ce comité :

  • la nécessité de trouver un moyen d'atténuer, sinon d'éliminer, la perte du pouvoir d'achat des retraités imputable à la désindexation des rentes pour les années 1982-1999;
  • la nécessité de subordonner toute forme d'indexation à la réalisation de surplus réels et à la constitution d'une réserve dont l'importance est à déterminer.

Au nom des retraités de l'État, nous vous demandons d'apporter des amendements à votre projet de loi 23 qui permettrait le respect de ces objectifs.

En effet, si le projet de loi 23 était adopté tel quel, les travaux du Comité sur les services aux retraités et les enjeux de l'indexation des rentes de retraite concernant l'indexation de nos rentes seraient à toutes fins utiles non avenues.

Pour les retraités soumis au RREGOP, le projet de loi 23 prévoit déjà comment doivent être indexées les rentes de retraite, les niveaux et les types de surplus nécessaires pour mettre en marche un type quasi illusoire d'indexation.

Nous vous demandons d'apporter des amendements au projet de loi 23 afin qu'il soit compatible avec les objectifs que vous avez vous-même fixés lors de la création du Comité sur les services aux retraités et les enjeux de l'indexation des rentes de retraite :
  • trouver un moyen d'atténuer, sinon d'éliminer, la perte du pourvoir d'achat des retraités,
  • permettre au comité de déterminer l'importance des surplus à atteindre pour permettre l'indexation.
De plus, le projet de loi doit permettre l'indexation des autres régimes de retraite tels que : RRE, RRF, RRCE, RRPE, RRAS, RRAPSC, etc. Toutes les consultations que nous avons menées à ce jour nous indiquent que tous les retraités de l'État, peu importe les fonds de retraite qui les encadrent, veulent que tous les ex-employés de l'État puisse obtenir une rente indexée.

Dans l'attente d'une réponse positive, nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées.

Rodrigue Dubé
Président de l'ADR
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