CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES CONDITIONS DE VIE DES AÎNÉS

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À MADAME MARGUERITE BLAIS

MINISTRE DES AÎNÉS ET DE LA FAMILLE

PAR L’

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Porte-parole : Rosaire Quévillon, vice-président

BROSSARD, le 17 septembre 2007

 


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MÉMOIRE PRÉSENTÉ À MADAME MARGUERITE BLAIS, MINISTRE DES AÎNÉS ET DE LA FAMILLE, à Brossard, le 17 septembre 2007

Porte-parole : Rosaire Quévillon, vice-président, 450-359-3590

 

 

L’ADR (Association Démocratique des Retraités) est un organisme, sans but lucratif, voué principalement à la défense des intérêts des retraités en matière de fonds de retraite.

 

 

Les objectifs prioritaires de l’ADR sont :

 

-    de récupérer la pleine indexation des rentes de retraite des retraités des secteurs public et parapublic et

-    d’obtenir pour ces retraités une représentation démocratique et équitable sur le conseil d’administration de la CARRA et sur les comités de gestion de leurs fonds.  Cette représentation devrait prendre en compte le nombre de participants et les sommes investies dans les fonds de retraite.

 

 

 

Le présent mémoire comprend :

 

1-  Le coût de la pleine indexation

2-  L’astuce des écritures virtuelles du gouvernement

3-  Le FARR

4-  Surplus réels et éventuels

5-  Deux études empiriques menées par l’ADR

6-  Les seuils de faibles revenus et les rentes moyennes pour 2006

7-  Des déclarations politiques

8-  Les revendications des retraités des secteurs public et parapublic aux annexes 1 et 2  

9-  Tableau des rendements annuels, de l’IPC et des taux de cotisation. (voir  l’annexe 3)

 


 

 

1-  Le coût de la pleine indexation

 

Selon madame la ministre Michelle Courchesne, lors de son passage à St-Hyacinthe, le 10 mars 2007, la pleine indexation coûterait 1,5 G$.  Un milliard et demi de dollars, c'est impressionnant comme chiffre. Toutefois, ces entrées et sorties de fonds doivent être examinées sur une période d’environ 60 ans, nombre moyen d’années utilisé par les actuaires pour établir leurs prévisions en se basant sur les périodes de travail et de la retraite : 35 ans de service + 25 ans à la retraite.

 

Rappelons-nous qu’en 1997, du surplus comptable de 4 G$, le gouvernement a prélevé une ponction de 800 millions de dollars dans la caisse de retraite du RREGOP et du RRPE pour financer les départs volontaires à la retraite sans consultation des retraités et surtout sans qu’ils n’aient pu bénéficier de leur part des surplus actuariels auxquels ils avaient participé.

 

Souvenons-nous aussi que les autres 3,2 G$ ont servi à baisser les cotisations des actifs et la part virtuelle du gouvernement de 7,95% à 5,35%, de 2000 à 2004, dont une part importante appartenait aux retraités, part qu’ils n’ont pas reçue.

Qu’arrivera-t-il du surplus comptable de 15,1 G$ observé dans le rapport annuel 2006 de la CARRA, page 55 ? Ce surplus comptable est annonciateur d’un important surplus actuariel dont le montant sera disponible en novembre 2007.

 

 

 À la lumière du passé, vous comprendrez que nous sommes inquiets de voir disparaître notre quote-part.

 

Les surplus dans nos fonds de retraite ne doivent absolument pas être transformés exclusivement en réduction de cotisation pour les actifs. En toute justice, les retraités doivent toucher leur part du butin.  En d’autres mots, les surplus doivent profiter à tous les participants aux régimes : les employés actifs et les retraités.

 

Les bons rendements de la CARRA sur nos avoirs et le surplus budgétaire de plus de 15,1 milliards de dollars dans nos fonds de retraite sont des conditions favorables au règlement de la pleine indexation de nos rentes de retraite sans mettre en danger les fonds.

 

2-  L’astuce des écritures virtuelles du gouvernement  

 

Si le gouvernement versait annuellement sa quote-part, comme le font les cotisants, dans un fonds commun, l’écriture au passif disparaîtrait et le fonds s’apprécierait davantage.  En ne mettant pas sa part dans le fonds, le gouvernement risque de ne jamais verser la somme totale de ses engagements envers les cotisants actifs et retraités.

De plus, le refus de la CARRA de nous donner les montants exacts des versements annuels du gouvernement pour assumer sa quote-part dans le paiement des rentes de retraite nous porte croire que le gouvernement ne versera jamais en totalité sa quote-part.  Notre étude empirique sur la valeur du fonds confirme cette éventualité.


 

3-  Le FARR

Le Fonds d’Amortissement des Régimes de Retraite est un moyen intelligent utilisé par le gouvernement pour amortir complètement sa dette envers les fonds de retraite.  Au rythme où progresse le FARR qui avait une valeur de 23 G$ au 31 mars 2006 (Rapport de la CARRA p. 56), nous croyons que la dette du gouvernement envers les régimes de retraite serait effacée vers 2016.

 

4-  Surplus réels et éventuels :

 

RAPPORTS ANNUELS DE GESTION DE LA CARRA

2005-12-31

Page 61

2006-12-31

Page 56

AVOIRS DES PARTICIPANTS AU RREGOP & RRPE 

45,3 G$

51,4  G$

OBLIGATIONS DU RREGOP ET DU RRPE À L’ÉGARD DES PARTICIPANTS

34,6 G$

36,3 G$

SUPPLUS COMPTABLE 

10,7 G$

15,1 G$

 

 

5-      Deux études empiriques menées par l’ADR :

 

a)           PERTE MOYENNE PAR RETRAITÉ

Selon l’étude menée de 2003 à 2005 auprès de 2328 retraités, nous constatons que les retraités de l’État, suite à l’indexation partielle de leurs rentes de retraite, ont subi une perte moyenne 10 500 $ sur 10 ans.  De manière moins polie mais aussi réelle, nous dirions : chaque retraité se fait voler en moyenne un peu plus de mille dollars par année.

b)        VALEUR DU FONDS EXTRAPOLÉE JUSQU’EN 2025

L’ADR a mené une autre étude de 2005 à 2007 auprès de 230 retraités, en inscrivant les cotisations réellement versées aux fonds et en appliquant les taux de rendements réels de la CARRA.  Par la suite, nous avons soustrait les rentes brutes réelles versées aux 230 retraités depuis le début de leur retraite.  Pour extrapoler les montants résiduels jusqu’en 2025, nous utilisons la moyenne des taux de rendement de la CARRA et des taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR, connu sous le vocable IPC) des 30 dernières années.  Ainsi, nous prévoyons, de façon très conservatrice, un surplus de 14,7 G$ en 2025 dans la seule part des participants.  Selon nous, c’est suffisant pour payer la pleine indexation.


 

 

6-  Les seuils de faible revenu et les rentes moyennes pour 2006

 

Le tableau suivant illustre les seuils de faible revenu (appelé communément « seuils de la pauvreté ») au Canada pour les personnes vivant seules ou en couples.

 

 

Nombre de personnes

Régions rurales

Régions urbaines

En 2006 

Moins de 100 000 habitants

De 100 000 à 499 000 habitants

500 000
habitants et plus

1

18 147 $

18 260 $

21 202 $

2

22 591 $

22 731 $

26 396 $

Source – Statistique Canada – ISBN : 978-0-662-09283-4 : Les seuils de faible revenu de 2006 p.23

http://www.statcan.ca/francais/research/75F0002MIF/75F0002MIF2007004.pdf

 

 

STATISTIQUES POUR 2006 selon le Rapport annuel de gestion 2006 de la CARRA

NOMBRE

RENTE ANNUELLE MOYENNE

RETRAITÉS DU RREGOP

137 100

        15 059  $

TOUS LES RETRAITÉS DE L'ÉTAT

221 764

        20 538  $

 

 

Des exemples de régimes pleinement indexés pour contrer l’appauvrissement :


Université du Québec

Université de Sherbrooke

Université de Montréal

Université Laval

Centre hospitalier Côtes-des-Neiges

Radio-Canada

Poste Canada

Employés fédéraux

Régime des rentes du Québec

Policiers de Montréal


 

Des déclarations politiques :

Madame Jérôme-Forget a déclaré en chambre, le 31 octobre 2000, « Alors, on pense, M. le Président, qu’il faut absolument que le gouvernement reconnaisse toutes les parties dans ce projet de loi.  Il faut … qu’on développe des outils tout à fait faisables, comme l’a proposé mon collègue, le député de Verdun, pour redistribuer, n’est-ce pas, les sommes supplémentaires.  Merci M. le Président. »  Plus tard, elle ajouta : « … vous avez payé pour votre retraite, vous avez décidé de vous payer un salaire différé. »

À la période de question du 11 mai 2005 sur le Projet de loi sur la représentation des personnes retraitées au comité de retraite :

Monsieur Mario Dumont, à l'Assemblée nationale, a demandé au gouvernement :

«Et, si oui, pourquoi ne pas se mettre ensemble au travail, dès cette session, et s'assurer que cet engagement soit respecté et que les retraités seront représentés avant même la fin des

 

 

négociations dans le secteur public, qui les inquiètent, pour avoir été victimes d'un «holp-up» dans le passé ? »

La réponse de madame Forget a été :

«Merci, M. le Président. Je trouve que les mots du député avec un «holp-up»... C'est clair, M. le Président, que les retraités se sont vu enlever une réserve dans le fonds de retraite, des sommes importantes, près de 1 milliard de dollars et, par conséquent, ils sont inquiets, quand on touche à leur fonds de retraite et, à cet égard-là, c'est exact.»

Madame la ministre Michelle Courchesne, lors de son passage à St-Hyacinthe, le 10 mars 2007, nous a dit que la pleine indexation coûterait 1,5 G$.

 

a)   Pour les revendications des retraités des secteurs public et parapublic, voir les annexes 1 et 2 (cliquez ici).

b)   Tableaux des rendements, de l’indice des prix et des taux de cotisations

 

N.B. Le masculin est épicène lorsqu’utilisé pour désigner une personne.

N.B. Les annexes sont parties intégrantes du mémoire.

 


Annexe 1

 

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RÉCUPÉRATION DU POUVOIR D'ACHAT DES RETRAITÉS DE L'ÉTAT PAR LA PLENE INDEXATION DE LEURS RENTES DE RETRAITE

 

ATTENDU QU’     en 1982, le gouvernement du Parti québécois a désindexé les rentes des retraités de l’État pour les premiers 3% de l'Indice des prix à la consommation (IPC-3%);

ATTENDU QUE   depuis 1993, l'IPC ne dépasse généralement pas trois pour cent (3%), les retraités n'ont donc reçu que 0,2% d'indexation pour la seule année 2004 et qu'en conséquence, ils ont perdu une grande partie de leur pouvoir d'achat, pendant que, pour la même période, le rendement moyen sur la valeur de leur fonds de rente de retraite  était de 9,97%;

ATTENDU QU’     en l'an 1997, une somme de 800 millions de dollars a été soutirée de la caisse du RREGOP et du RRPE pour faciliter les départs volontaires à la retraite, sans consultation des retraités et sans leur approbation;

ATTENDU QU’     en l'an 2000, lors des négociations avec les travailleurs des secteurs public et parapublic, une autre somme de 3,2 milliards de dollars, a été soutirée de la caisse du RREGOP et du RRPE pour baisser le taux de cotisation de 7,95% à 5,35% pour les participants actifs, une autre fois, sans consultation des retraités et sans leur approbation;

ATTENDU QUE   les retraités des régimes de retraite RRE, RRF, RRCE, etc. ont payé un taux de cotisation égal ou supérieur à celui du RREGOP ou du RRPE;

ATTENDU QUE   les cotisants des régimes de retraite RRE, RRF, RRCE, etc. ont subi la même désindexation en 1982 que ceux du RREGOP et du RRPE;

ATTENDU QUE   en l'an 2006, les surplus budgétaires de la caisse du RREGOP et du RRPE s'élèvent à 15,1 milliards de dollars, pour la seule part des cotisants passés et actuels;

ATTENDU QUE   des surplus actuariels équivalents à ceux du RREGOP ou du RRPE auraient existé pour les régimes de retraite RRE, RRF, RRCE, etc. si le gouvernement avait investi les cotisations de ces derniers à la CARRA au lieu de les verser au fonds consolidé du Québec;

ATTENDU QUE   la rente moyenne des retraités du RREGOP n’était que de 15 059 $ en 2006, selon le rapport annuel 2006 de la CARRA;

 

ATTENDU QUE   l’indexation partielle récurrente et progressive maintient les retraités et maintiendra les futurs retraités de l’État sous les seuils de faibles revenus;

ATTENDU QUE   les retraités de l'État, n'ont pas reçu le plein retour de leurs investissements;

ATTENDU QUE   les retraités de l'État ont largement contribué à l'assainissement des finances de l’État;

ATTENDU QUE   les retraités, même avec la pleine indexation, ne reçoivent pas leur part de l’enrichissement collectif que confère l’augmentation du produit national brut;

ATTENDU QUE   le gouvernement ne se comporte pas en bon fiduciaire en ne respectant pas, dès la deuxième année de la retraite, le régime à prestation déterminée;

ATTENDU QUE   l'indexation des régimes de retraite profiterait,  pour une bonne part, à l'économie du Québec;

ATTENDU QUE   les taux de rendement des fonds 301 (RREGOP) et 302 (RRPE) ont respectivement été de 14,2% et 14,0% en 2006;

ATTENDU QUE   la pleine indexation ne met pas en danger le fonds à cause des imposants surplus actuels et éventuels;

 

NOUS DEMANDONS QUE LE GOUVERNEMENT METTE EN PLACE LES MESURES NÉCESSAIRES POUR QUE TOUS LES RETRAITÉS ACTUELS ET FUTURS DE L'ÉTAT RETROUVENT ET MAINTIENNENT LEUR POUVOIR D'ACHAT.

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Annexe 2

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REPRÉSENTATIVITÉ ADÉQUATE DES RETRAITÉS À LA CARRA (LOI 27)

 

ATTENDU QUE            la LOI 27,  promulguée le 14 décembre 2006, est une avancée par rapport à la situation antérieure;

 ATTENDU QU’            elle est loin de calmer nos inquiétudes par rapport au devenir de notre fonds de retraite;

ATTENDU QUE            les retraités de l’État sont sous-représentés au conseil d’administration de la CARRA (1 membre sur 15);

ATTENDU QUE            les retraités de l’État sont sous-représentés aux divers comités de retraite (RREGOP : 2 membres sur 25; RRPE : 1 membre sur 16 et RRE-RRF : 2 membres sur 25);

ATTENDU QUE            tous les retraités de l’État n’ont pas démocratiquement accès à la désignation de leurs représentants;

ATTENDU QUE            les retraités de l’État ne sont pas proportionnellement représentés en fonction, d’une part de leur nombre et d’autre part de leurs montants investis dans leurs régimes, par rapport aux actifs;

ATTENDU QUE            cette loi doit être bonifiée;

 

Il est proposé par Rosaire Quévillon, appuyé par Gaétan Morneau et unanimement résolu de demander au gouvernement de mettre en place les mesures nécessaires pour que tous les retraités de l’État soient équitablement et démocratiquement représentés à la CARRA.

 

2007-09-07

 

 

 

 



Ans

Rendement annuel

Caisse

Rendement annuel  CARRA

Indice des prix consommation RRQ (TAIR)*

  TAUX DE COTISATION AU RREGOP

Annexe 3

NOTE

1966

6,40%

 

3,50%

 

En 1982, lorsque monsieur Parizeau a imposé la désindexation des rentes de retraite à (IPC-3%),  il a prétendu que la continuation de la pleine indexation des rentes de retraite allait vider la caisse de retraite.

C’était et c’est encore faux.  Vous pouvez observer dans le présent tableau, qu’en 1982, la pleine indexation des rentes de retraite versées  aurait coûté 12,30%.  En même temps, le total des fonds gérés par la CARRA augmentait de 28.81%.   Vous observerez aussi que depuis 1975, le rendement moyen de la CARRA est de 11,37% et que l’inflation moyenne (TAIR)* pour la période est de 4,56%.

En d’autres mots, le pipeline qui remplit la piscine est beaucoup plus gros que celui qui la vide…

1967

-1,20%

 

4,10%

 

1968

4,40%

 

2,00%

 

1969

-4,40%

 

2,00%

 

1970

12,80%

 

2,00%

 

1971

14,10%

 

2,00%

 

1972

10,80%

 

2,00%

 

1973

3,40%

 

3,00%

7,50%

1974

-5,60%

 

8,20%

7,50%

1975

**

11,88%

10,40%

7,50%

1976

 

14,90%

11,20%

7,50%

1977

 

11,50%

8,20%

7,50%

1978

 

15,30%

7,50%

7,50%

1979

 

16,10%

9,00%

7,50%

1980

 

15,50%

9,00%

7,50%

1981

 

-4,80%

9,90%

7,50%

1982

 

28,81%

12,30%

7,30%

1983

 

21,60%

11,20%

7,10%

1984

 

6,50%

6,70%

7,00%

1985

 

22,60%

4,40%

7,00%

1986

 

11,90%

4,00%

7,00%

1987

 

5,50%

4,10%

7,00%

1988

 

10,50%

4,40%

7,00%

1989

 

18,00%

4,10%

7,00%

1990

 

-1,60%

4,80%

7,00%

1991

 

16,60%

4,80%

7,00%

1992

 

4,00%

5,80%

7,00%

1993

 

19,70%

1,80%

7,68%

1994

 

-2,10%

1,90%

7,68%

1995

 

18,00%

0,50%

7,68%

1996

 

16,10%

1,80%

7,68%

1997

 

13,30%

1,50%

7,95%

1998

 

10,20%

1,90%

7,95%

1999

 

15,70%

0,90%

7,95%

2000

 

6,90%

1,60%

5,35%

2001

 

-4,70%

2,50%

5,35%

2002

 

-8,50%

3,00%

5,35%

2003

 

15,00%

1,60%

5,35%

2004

 

11,60%

3,20%

5,35%

2005

 

13,80%

1,70%

7,06%

2006

 

14,20%

2,30%

7,06%

MOY.

4,52%

11,37%

 9,87%

4,56%

* TAIR = Taux d'Augmentation de l'Indice des Rentes (IPC)

** Début des données connues de la CARRA

Produit par Rodrigue Dubé, président, & Rosaire Quévillon, vice-président de l’ADR, le 14 mai 2007