Demande d'une vérification particulière avec mandat d'enquête
 aux vérificateur général et vérificateur externe
 18 mars 2009
Saint-Jean-sur-Richelieu, le 18 mars 2009

Objet : Demande d'une vérification particulière avec mandat d'enquête aux vérificateur général et vérificateur externe
Madame la députée,
Monsieur le député,

  • Considérant les scandaleuses pertes de 39,8 G$ (-25%) de nos avoirs dans la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) au 31 décembre 2008;
  • Considérant la lenteur du gouvernement à combler officiellement les postes par des personnes compétentes et intéressées à gérer nos fonds, de manière transparente;
  • Considérant le manque de disponibilité ou d'intérêt d'une personne n'ayant assisté qu'à 6 réunions du CA sur 11 et qu'à 2 réunions sur 5 du comité de vérification, selon M. Turbide du Journal de Montréal;
  • Considérant que le président du comité de la gestion des risques était aussi le président sortant du Mouvement Desjardins, important détenteur de PCAA, d'où l'apparence de conflit d'intérêt;
  • Considérant que des administrateurs n'auraient été que des quasi-observateurs qui ne savaient pas;
  • Considérant que la gestion de la caisse n'est pas un jeu de dé à six faces ou à pile ou face;
  • Considérant que la Caisse semble avoir été juge et partie dans le dossier des PCAA non bancaires, en collusion avec Coventree Capital Group Inc. de Toronto, avec une surpondération atteignant 28,9% du capital de ce produit toxique;
  • Considérant qu'en mai 2005, Edmund Clark, président et chef de la direction de la TD, annonçait que sa banque se retirait des PCAA parce que trop complexes et trop risqués;
  • Considérant qu'en juin 2005, la Banque du Canada avertissait le monde financier que les PCAA comportaient "des risques complexes" et suggérait fortement d'exiger "plus d'une notation afin de pouvoir bien mesurer les risques";
  • Considérant que le prospectus de Coventree, lancée en Bourse en 2006, relatait clairement que les risques étaient élevés, eu égard à la nature des produits titrisés et au fait qu'une seule agence de notation, DBRS, acceptait de les évaluer;
  • Considérant que Moody's et Standard and Poor's ont refusé de coter les PCAA, les jugeant peu sûrs;
  • Considérant que Coventree est sous enquête par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario;
  • Considérant que les six principaux dirigeants de Coventree se sont partagé au moins 9,2 millions de rémunérations directes et primes au cours des exercices 2007 et 2008, a constaté La Presse Affaires dans les documents de l'entreprise déposés auprès des autorités boursières;
  • Considérant que les bonis au rendement ont pu inciter les dirigeants à prendre des risques inconsidérés;
  • Considérant la sous-représentation des retraités à la CDPQ alors que nous avons la plus grande part de tous les argents sous gestion par la CDPQ;
  • Considérant que les pertes nous touchent directement ou indirectement dans au moins sept fonds : CARRA et RRQ (fonds de retraite et de rente), SAAQ, RAMQ, CSST, le fonds des générations et le FARR;
  • Considérant que le vérificateur externe nommé par le gouvernement semble absent de la vérification; *
  • Considérant qu'un mandat similaire à notre demande a été donné au Vérificateur général dans le dossier de l'Université du Québec à Montréal portant sur les projets : Complexe des sciences Pierre-Dansereau et Îlot Voyageur. (Décret 353-2007, adopté le 16 mai 2007);
L'Association démocratique des retraités (ADR) demande au gouvernement de donner au Vérificateur général et au vérificateur externe le pouvoir d'une vérification particulière avec mandat d'enquête pour faire toute la lumière sur le processus ayant conduit aux pertes historiques à la Caisse de dépôt et placement du Québec en 2008.

Rosaire Quévillon,
vice-président
Association démocratique des retraités

* L.R.Q., chapitre C-2 LOI SUR LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC, Version du 01 mars 2009 13.8. Le comité de vérification a notamment pour fonctions : … 8° d'examiner les états financiers avec le vérificateur général et le vérificateur externe nommé par le gouvernement;

Le texte de la lettre de Rosaire Quévillon, aux députés format PDF en format pdf (pour imprimer)

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