Conclusion du rapport
 30 septembre 2012
 

Recommandation

Étant donné qu’il n’y a pas eu de consensus concernant les pistes de solution proposées, il n’y a pas de recommandation à formuler à l’issue des travaux du comité.

 Note: Voir pourquoi l'ADR ne s'est pas rallié à la proposition syndicale

Retour au Rapport du CCSREI

Retour à l'Accueil