Les neuf pistes de solution proposées par six associations de retraités
 17 mai 2012

Recommandation 1

IL EST PROPOSÉ que le gouvernement verse sa part de la réindexation des rentes de retraite.

Recommandation 2

IL EST PROPOSÉ que les rentes de retraite soient pleinement réindexées à compter du 1er juillet 1982 par blocs d’années dont la durée sera précisée à partir des coûts de la réindexation calculés et fournis par la CARRA.

Recommandation 3

IL EST PROPOSÉ que des subventions soient accordées aux régimes de retraite pour la réindexation des rentes de retraite, à savoir :

  • une subvention du gouvernement égale à l’économie correspondant aux baisses de cotisation des années 2000 à 2008;
  • une subvention correspondant annuellement à l’écart entre le taux de cotisation recommandé par la CARRA et le taux effectif;
  • une compensation équivalente à celle accordée au RRPE.

Recommandation 4

IL EST PROPOSÉ que le gouvernement :

  • précise que les sommes investies dans le FARR appartiennent clairement aux régimes de retraite;
  • rende transparente l’évolution du FARR;
  • accélère la capitalisation du FARR;
  • prolonge le programme du FARR de quelques années;
  • prolonge le programme du FARR de quelques années;
  • utilise le FARR pour financer la réindexation des rentes de retraite pour les années 1982 à 1999;

Recommandation 5

IL EST PROPOSÉ que soit créé un fonds dédié à la réindexation composé d’éléments tels que :

  • les sommes provenant du FARR;
  • les deux subventions de la recommandation 3;
  • la compensation versée par le gouvernement à la recommandation 3;
  • l’excédent de 2% du taux de rendement prévu par les actuaires de la CARRA.

Recommandation 6

IL EST PROPOSÉ qu’il y ait une représentation qui tende vers la parité des retraités et des actifs aux différents comités de retraite, au Conseil d’administration de la CARRA et que les retraités soient représentés au Conseil d’administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Recommandation 7

IL EST PROPOSÉ que le gouvernement prolonge d’au moins une année, minimum 4 rencontres, le mandat du comité consultatif sur les services aux retraités et les enjeux de l’indexation avec l’ajout de représentants du Conseil du trésor et avec l’autorisation d’informer les mandants, de manière transparente, sur le déroulement des travaux du comité.

Recommandation 8

IL EST PROPOSÉ que la CARRA produise annuellement un document d’information sur leurs régimes de retraite portant sur les rendements, les investissements, les modifications aux régimes de retraite, le FARR, la dette du gouvernement envers les régimes de retraite, les évaluations actuarielles et leurs mises à jour…

Recommandation 9

IL EST PROPOSÉ de demander une correction à l’article 154 de la Loi du RRPE afin de redonner à ces retraités leur droit perdu.


Note: Pour une lecture complète des recommandations avec les les notes explicatives, veuillez consulter le rapport du comité aux pages 77 à 80 (Annexe 4.5)

Texte :
Les neuf pistes de solution proposées par six des sept associations de retraités format PDF (en format pdf pour imprimer)

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