Rodrigue Dubé,
prés. de l'ADR
 L’étude de l’Institut économique de Montréal sur les régimes de retraite :
 tendancieuse, vicieuse et …
 12 mars 2010

Une campagne de propagande

La présente campagne de propagande contre les régimes de retraite des secteurs public et parapublic est tendancieuse, vicieuse et semble parfois malhonnête.

L'étude de monsieur Michel Kelly-Gagnon de l’Institut économique de Montréal (IEDM) n'est que propagande qui ne peut pas servir de document de référence dans les comparaisons entre les régimes de retraite des employés ou retraités de l'État et ceux du secteur privé.

C'est à se demander si les auteurs de ces études ne voudraient pas faire disparaitre la fonction publique pour prendre ces services à leur propre profit. Il faut se souvenir que les viaducs de la Concorde et du Souvenir à Laval avaient été construits par l'entreprise privée... Presque tout le réseau routier du Québec qui se dégrade à vue d'œil a été construit par des entreprises privées... Beaucoup de questions importantes sur les collusions sont demeurées sans réponse à la dernière émission Enquête à la télévision de Radio-Canada.

Si tous les services publics étaient administrés par le privé, est-ce qu'ils se dégraderaient aussi rapidement que le réseau routier et à des coûts astronomiques comme le réseau routier ?

La désindexation des rentes de retraite (IPC-3 %): un facteur oublié

Comment prendre au sérieux une étude qui ne prend pas en compte un élément connu et disponible à tous, la désindexation des rentes de retraite. Si un élément comme celui-là n'est pas pris en compte, comment pourrions-nous nous fier à cette étude et prendre au sérieux d'autres données utilisées par cette firme ? Si cette firme n’a pas pris en compte cette information, est-ce dû à la pauvreté de sa recherche ou à un oubli volontaire ?

La désindexation des années travaillées et cotisées de 1982 à 2000 à un effet dévastateur sur les rentes de retraite des retraités. Depuis 1993, les retraités touchés par cette désindexation n’ont reçu qu’une maigre indexation de 0,20¢ 1 pour chaque 100 $. Durant cette période, le coût de la vie a augmenté de 39 %.

Les employés de l’État financent leur régime de retraite

Il faut se rappeler que les retraités ont cotisé et que les employés des secteurs public et parapublic cotisent de trois façons pour leur régime de retraite :

  • une déduction à la source sur leur salaire,
  • une cotisation différée de la part du gouvernement-employeur, laquelle est prise en compte à chaque année dans les obligations du gouvernement, même si elle n’est versée qu’à la retraite,
  • les rendements obtenus sur les avoirs constitués par le placement du cumul des cotisations.
Les rentes de retraite des employés et des retraités des secteurs public et parapublic font partie de la rémunération globale des employés du gouvernement et les coûts sont donc pris en compte lors de l'établissement du salaire versé.

Les retraités continuent, durant la période de la prise de retraite, à enrichir le fonds par les rendements générés par leurs investissements desquels ils ne retirent qu'une partie mensuellement.

Est-il besoin de rappeler que le rendement moyen du RREGOP à la CDP se situe à 10,10% pour les 35 dernières années, en incluant la débâcle de 2008 ?

Pour une meilleure compréhension du système de financement du RREGOP, nous invitons les lecteurs à utiliser le calculateur disponible sur le site Internet suivant : http://www.econometrikplus.com/Documents_PDF/Calculateur-electronique.xls

La comparaison régimes publics vs régimes privés

Les arguments invoqués ne tiennent pas la route. Les retraités des secteurs public et parapublic ont financé, par leurs cotisations, leurs fonds de retraite. Ils ne sont pas coupables de l’avoir fait. Plusieurs même remercient leur employeur de les avoir obligés à contribuer à leur fonds de retraite. Peut-on reprocher à quelqu’un de contribuer à un REER ? Celui qui s’est privé de son salaire, en cotisant à son REER, doit-il se sentir coupable envers son voisin qui lui n’a pas cotisé à un REER ? C’est l’histoire de « La cigale et la fourmi » de Jean Lafontaine, qui se répète et qui est toujours d’actualité après quatre siècles.

On sait qu’au Québec 60% des gens sont locataires. Est-ce la faute des propriétaires s’il y a tant de locataires au Québec ? C’est pourtant ce que sous-tend cette étude face aux régimes de retraite privés et publics.

Dites-nous, messieurs, mesdames de l’IEDM, en vertu de quels principes les employés de l’État auraient à se sentir coupables d’avoir contribué à leur fonds de retraite ?

Cotisations réduites à un REER

S'il n'y avait pas de régime de retraite dans les secteurs public et parapublic:

  • les salaires (horaire, quotidien, semestriel, mensuel ou annuel) versés seraient donc plus élevés,
  • les salariés de l'État auraient droit, comme tous les autres citoyens qui ne participent pas à un régime privé, à une participation plus élevée à un REER, étant donné qu’il n’y aurait pas de facteur d’équivalence qui tiendrait compte du montant de leur participation et celle de leur employeur.

Rente moyenne des retraités de l’État RREGOP seuil de faible revenu

Cette étude ne parle pas de la rente moyenne annuelle des 160 800 retraités de l'État (RREGOP) qui est de 16 437 $2 et que celle-ci est inférieure de 4 733 $ au seuil de faible revenu des grandes villes au Québec qui s’élève à 21 170 $3.

Plus de 40 % des employés de l’État n’ont pas de sécurité d’emploi

Le porte-parole de cette firme avance qu'un employé du secteur privé a eu plusieurs employeurs et que ce n'est pas le cas de ceux du secteur public. Cette affirmation laisse entendre que tous les employés de l'État ont la sécurité d'emploi.

Cette firme aurait pu préciser que depuis le début des années 80, le nombre d'employés de l'État sans sécurité d'emploi avoisine régulièrement les 40 %. De plus, la prestation déterminée n’est pas assurée car en 1982, elle fut amputée de 3% par la loi 68.

Sur quelle base peut-on affirmer que contribuer à trois fonds de retraite différents dans sa carrière donnera au total des rentes de 43% inférieures à celles obtenues par une participation à un seul régime ?

Cela dépend davantage du profil de chacun des régimes et du choix d’investissement de chaque régime

Si les retraités du secteur privé n'ont pas de régime de retraite décent qui le suit lorsqu'ils changent d'emploi, à qui en attribuer la responsabilité si ce n'est pas aux employeurs privés eux-mêmes ?

Si l'emploi dans le public était si alléchant et si bien rémunéré comment se fait-il :

  • qu'environ 2000 postes d'enseignants n’ont pu être comblés par des professeurs qualifiés en septembre 2009 ?
  • qu'il manque plusieurs milliers d'infirmières dans le réseau de la santé ? Un problème qui perdure depuis plus de 10 ans.
  • qu'il manque tant de personnel qualifié dans différents services publics ?

Le cotisant d’aujourd’hui paye sa retraite de demain

Un autre argument tendancieux et malhonnête est celui qui mentionne qu'il y aura moins de travailleurs pour payer les rentes des futurs retraités. Il est étonnant que quelqu’un qui se dit économiste semble ignorer totalement les notions fondamentales et le fonctionnement d’une caisse commune de retraite. Il n’y aurait qu’un seul employé actif que cela ne changerait en rien la rentabilité de la caisse de retraite si les actuaires ont fait correctement leur travail.

Une caisse de retraite est constituée des cotisations des employés, des avoirs des retraités et de la part l’employeur bonifiés des rendements obtenus en cours de carrière et durant la retraite.

Ignorance crasse

Comment se fait-il qu’une firme qui porte le nom de l’Institut économique de Montréal, ne connaisse pas les résultats de la recherche effectuée par Investissements Russell, pourtant internationalement connue ? La firme Russel décortique les avoirs de la caisse de retraite de la façon suivante :

  • 10 % proviennent des cotisations versées au fonds de retraite,
  • 30 % proviennent des rendements et de la plus value du fonds avant la retraite,
  • 60 % proviennent des rendements et de la plus value du fonds durant la retraite.4

Argument fallacieux

IIl est aussi totalement faux et tendancieux d’affirmer que ce sont les taxes de tous les contribuables qui paient les prestations de retraite des retraités des fonctions publique et parapublique et que les payeurs de taxes ne pourront plus payer les coûts faramineux des rentes de retraite s’il n’y a pas de changement fondamental fait dans ces régimes.

Les retraités d’aujourd’hui ont investi plus que ce qu’ils recevront

Les retraités d'aujourd'hui ont assumé, lorsqu'ils étaient au travail plus que les coûts de leurs rentes reçues et à recevoir. En effet, en 1997, il y avait 4 G$ de surplus dans les fonds de retraite. La moitié de ce surplus appartenait aux retraités. Ce surplus fut utilisé entre autres, pour donner un semblant d’augmentation de salaire aux employés en actifs en 2000 par le biais d’une baisse de cotisation pour les années 2000 à 2005.

Aujourd’hui, les retraités attendent le remboursement de ce qui leur est dû.

Les retraités continuent à :

  • payer leurs cotisations au régime de santé,
  • payer leurs impôts, leurs frais de logement ou taxes foncières,
  • consommer des biens qui aident à faire rouler l'économie de la province et du pays, en plus du bénévolat lorsque la santé le leur permet.

Conclusion

L’institut économique de Montréal a manqué à ses devoirs en voulant créer un effet médiatique. Sur ce plan, c’est peut-être temporairement réussi. Toutefois, une analyse bâclée et basée sur le tape-à-l’œil, pourrait se retourner contre ses auteurs.

Rodrigue Dubé,
Président de l’ADR

Collaborateurs : Aline Couillard, Louise Racine, Rémi Beaulieu, Ronald Carré, Régis Échelard, Michel Gareau, Gaétan Morneau et Rosaire Quévillon

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 Notes de bas de page

 1- En 2004 l’IPC a été de 3,2%.  (Retour au texte)

2- Rapport annuel 2008 de la CARRA page 73.  (Retour au texte)

3- Statistique Canada No. 75 F0002M au catalogue no 2, page 25.  (Retour au texte)

4- http://www.newscanada.com/default.asp?pagename=media&content=getcontent&type=print&lang=fr&vol=201001&cat=34&articleID=60841&mode=view   (Retour au texte)